Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - FLAMME & PARFUM
Article 1 – Mentions Légales et Objet
Le présent site web www.flamme-parfum.com est édité par Flamme & Parfum, domicilié au 6, Route de Sarrebourg 57400 BUHL-LORRAINE, enregistré sous le numéro 99378822300010.
Le présent document a pour objet de définir les conditions de vente des produits proposés par Flamme & Parfum, notamment les fondants parfumés, auprès de toute personne physique non commerçante.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont les fondants parfumés et autres articles de bien-être décrits dans le catalogue du Vendeur.
2.1 Caractéristiques : Les photographies et descriptions des Produits sont les plus fidèles possibles, mais peuvent ne pas assurer une similitude parfaite avec le Produit final (couleur, léger aspect artisanal).
2.2 Avertissement : Les Produits sont destinés à l'ambiance et au parfum d'intérieur. Ils ne doivent pas être ingérés. Les précautions d'emploi et de sécurité (pour l'utilisation d'un brûleur adapté) sont fournies avec la commande.
2.3 Stock : Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€), TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande et Validation (Processus Provisoire)
Étant donné que le site web est en cours de construction, la procédure de commande est actuellement manuelle :
Le Client compose sa commande en consultant le catalogue en ligne ou le listing provisoire.
Le Client transmet sa commande par e-mail à contact@flamme-parfum.com ou par SMS au 07 88 96 31 54.
Le Vendeur confirme la disponibilité des articles, calcule le montant total (Produits + Frais de livraison) et fournit un Bon de Commande Provisoire et les instructions de paiement.
La commande est considérée comme définitivement validée après la réception du paiement intégral.
Article 5 – Modalités de Paiement
Le paiement s'effectue au choix du Client par Espèces (en cas de remise en main propre) ou par PayPal.
Article 6 – Livraison
6.1 Délais : Le Vendeur s'engage à expédier les commandes dans un délai maximal de 6 jours suivant la validation du paiement. Ce délai est donné à titre indicatif et peut être prolongé en cas de forte affluence (périodes de fêtes).
6.2 Zones de livraison : Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine.
6.3 Frais : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids/volume de la commande et sont indiqués au Client avant la validation définitive.
6.4 Risques : Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les produits quittent les locaux du Vendeur.
Article 7 – Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les Produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d'origine et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 – Données Personnelles
Le Vendeur s'engage à ne collecter et utiliser les informations personnelles du Client que pour le traitement de la commande. Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Article 9 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.